tools.schemasevery tool has an object input schema
fail
tools.annotationsno tool declares readOnlyHint or destructiveHint, so clients cannot tell safe calls from risky ones
fail
tools.directory_hintsno tool declares all four of readOnlyHint, destructiveHint, idempotentHint and openWorldHint; missing: rechercher_loi (readOnlyHint, destructiveHint, idempotentHint, openWorldHint); lister_codes (readOnlyHint, destructiveHint, idempotentHint, openWorldHint); rechercher_jurisprudence (readOnlyHint, destructiveHint, idempotentHint, openWorldHint); …
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tools.token_costabout 1,799 tokens to load every tool
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stability100 · weight 15
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n/a
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13 tools, about 1,799 tokens to load them all · tool set c0312f724edd · tools last changed 2026-10-25 · checked 2026-11-14 07:03 UTC
Tool changes
liens_droit_ue_franceadded
Liens entre droit de l'UE et droit français. Sans numero : reference est un acte européen (CELEX, RGPD, « directive 2019/770 »...) et on obtient les textes et articles français qui le transposent ou le citent. Avec numero : reference est un code (« Code de la consommation ») et numero un article (« L217-4 ») : on obtient les actes européens liés. source : transposition (mesures déclarées à l'Union) ou mention (article qui cite l'acte). Liste non exhaustive : seuls sont recensés les rattachements déclarés à l'Union et les citations expresses.
analyser_conformiteadded
Pré-analyse de conformité d'un projet en France et dans l'UE (RGPD, cookies, vente en ligne, abonnements, IA, DSA, droit d'auteur, mentions légales...). description : le projet en quelques phrases (activité, public, données collectées, paiement, prestataires, usage de l'IA). domaines : clés à forcer, séparées par des virgules. Renvoie les obligations probables, la question à vérifier pour chacune et l'outil pour lire le texte. Lire ensuite chaque texte avant de conclure : information juridique, pas certification.
Derived from observable signals (official registry feed and our own credential-free probes); no code audit performed. How it is computed.
Endpoints
remote
auth
reachable
uptime 30d
p50
protocol
last ok
https://droit.studjoow.com/mcpstreamable-http
none
yes
100%
464 ms
2025-11-25
2026-11-14
Tools (13)
analyser_conformite
Pré-analyse de conformité d'un projet en France et dans l'UE (RGPD, cookies, vente en ligne, abonnements, IA, DSA, droit d'auteur, mentions légales...). description : le projet en quelques phrases (activité, public, données collectées, paiement, prestataires, usage de l'IA). domaines : clés à forcer, séparées par des virgules. Renvoie les obligations probables, la question à vérifier pour chacune et l'outil pour lire le texte. Lire ensuite chaque texte avant de conclure : information juridique, pas certification.
etat_base
Comptes, date des dumps et du dernier incrémental DILA appliqué pour chaque base : à citer pour indiquer l'actualité des données.
liens_droit_ue_france
Liens entre droit de l'UE et droit français. Sans numero : reference est un acte européen (CELEX, RGPD, « directive 2019/770 »...) et on obtient les textes et articles français qui le transposent ou le citent. Avec numero : reference est un code (« Code de la consommation ») et numero un article (« L217-4 ») : on obtient les actes européens liés. source : transposition (mesures déclarées à l'Union) ou mention (article qui cite l'acte). Liste non exhaustive : seuls sont recensés les rattachements déclarés à l'Union et les citations expresses.
lire_article
Texte d'un article de code ou de loi, tel qu'en vigueur à une date. code : « Code civil », « Code du travail »... ; numero : « 1240 », « L1221-1 » ; date : AAAA-MM-JJ (défaut aujourd'hui).
lire_decision
Texte intégral d'une décision à partir de son identifiant (JURITEXT..., CONSTEXT..., CNILTEXT...).
lire_texte
Fiche et plan d'un texte : identifiant LEGITEXT/JORFTEXT, NOR, numéro IDCC d'une convention collective, ou nom (« Code de la consommation »).
lire_texte_ue
Droit de l'UE : fiche, plan ou article d'un acte, ou texte d'un arrêt. reference : CELEX (32016R0679), alias (RGPD, DSA, DMA, RIA, TFUE, Charte), « règlement (UE) 2016/679 », « directive 93/13/CEE », numéro d'affaire (C-131/12) ou ECLI. article : « 17 », « premier », « Annexe III ».
lister_codes
Liste des codes disponibles.
rechercher_droit_ue
Recherche plein texte dans les règlements, directives, traités et la Charte (en français). acte : restreindre à un acte (RGPD, 32022R2065...). Syntaxe : "phrase exacte", AND, OR, NOT, prefixe*.
rechercher_jurisprudence
Recherche de décisions. base : jade (juridictions administratives), cass (Cour de cassation), capp (cours d'appel), inca (Cassation inédits), constit (Conseil constitutionnel), cnil. numero : pourvoi ou requête (21-21.185). du/au : AAAA-MM-JJ. tri : pertinence ou date.
rechercher_jurisprudence_ue
Recherche plein texte dans les arrêts de la Cour de justice de l'UE et du Tribunal (en français). du/au : AAAA-MM-JJ. tri : pertinence ou date. Lire ensuite l'arrêt avec lire_texte_ue (numéro d'affaire ou CELEX).
rechercher_loi
Recherche plein texte dans les articles. base : legi (codes, lois, décrets consolidés, défaut), kali (conventions collectives), jorf (Journal officiel tel que publié) ou tout. Syntaxe : "phrase exacte", AND, OR, NOT, prefixe*. code : restreindre à un code, un texte ou « IDCC 1486 ». date : AAAA-MM-JJ, version en vigueur à cette date (défaut aujourd'hui).
verifier_references
Contrôle que chaque référence existe avant de la citer. references : « Code civil 1240 », « LEGIARTI000032041571 », « 21-21.185 », « ECLI:FR:... », « RGPD art. 17 », « règlement (UE) 2024/1689, article 50 », « C-131/12 ». citations : extraits censés figurer mot pour mot dans la référence de même rang. Toute ligne INTROUVABLE ou citation ABSENTE interdit la citation.